Conditions Générales de Vente

Applicables aux ventes conclues sur ce site. Dernière mise à jour : août 2026.

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (miels, créations au miel et au pollen, reines et essaims) conclues entre La Miellerie des Monts d'Or — APICULTURE ONDRASIK, EARL au capital de 7 500 €, SIRET 889 624 664 00013, siège social : 123 chemin de Machy, 69380 Chasselay — ci-après « le Vendeur », et tout client non professionnel, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. S'agissant de produits naturels et artisanaux, de légères variations de couleur, texture ou cristallisation peuvent survenir d'une récolte à l'autre. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

TVA. Les miels et gourmandises au miel relèvent du taux réduit de 5,5 % applicable aux produits alimentaires. Les frais de livraison, accessoires de la vente, sont soumis au même taux. La TVA étant incluse dans les prix affichés, le montant réglé par le Client est celui annoncé au moment de la commande.

Facture. Une facture détaillant les montants hors taxes, la TVA par taux et le total TTC est émise pour chaque commande payée. Elle est mise à disposition du Client au format PDF, par un lien figurant dans l'email de confirmation ainsi que sur la page de suivi de commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

La commande s'effectue sans création de compte. L'email de confirmation, qui porte une référence de commande, tient lieu de justificatif.

Suivi de commande. Le Client peut consulter à tout moment l'état de sa commande sur la page Suivi de commande, en indiquant cette référence et l'adresse email utilisée lors de l'achat. Le Vendeur informe en outre le Client par email à chaque étape (préparation, expédition avec numéro de suivi, mise à disposition pour retrait, ou tout retard éventuel).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, directement sur le site du Vendeur. Les données de paiement ne sont ni traitées ni conservées par le Vendeur.

Article 5 bis — Réservation d'essaims et de reines

La réservation d'essaims ou de reines fécondées donne lieu au versement immédiat, en ligne, d'un acompte égal à 30 % du prix. Le solde est réglé à la remise, sur place au retrait ou par virement avant expédition.

Nature des sommes versées. Par dérogation expresse à l'article L214-1 du Code de la consommation, les sommes versées d'avance au titre d'une réservation constituent un acompte, et non des arrhes. La réservation vaut donc engagement ferme et définitif des deux parties : le Vendeur réserve les abeilles au Client, et le Client s'engage à en prendre livraison.

Montant de l'acompte. Le prix des essaims variant selon la saison, l'acompte est calculé sur le prix le plus bas de la fourchette annoncée. Le solde est arrêté au tarif en vigueur à la date de remise, et les frais d'expédition éventuels (transport GEODIS, calculés selon le code postal) s'y ajoutent.

Date de remise. Les essaims et reines étant des animaux vivants, la remise intervient lorsque la colonie est prête, dans la période convenue avec le Client. Le Vendeur informe le Client de la date exacte. Si le Vendeur se trouvait dans l'impossibilité de fournir les abeilles réservées, l'acompte serait intégralement remboursé.

Les réservations portant sur plus de cinq unités, ainsi que les reines F0 inséminées, font l'objet d'un devis établi au cas par cas et ne sont pas réservables en ligne.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, en emballage soigné. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Délai d'expédition : 1 à 7 jours ouvrables à compter de la validation du paiement. S'y ajoute le délai d'acheminement propre au transporteur. En cas de rupture temporaire ou de délai supplémentaire, le Vendeur en informe le Client par email et sur la page de suivi de commande.

Retrait à la miellerie. Le Client peut choisir, au moment du paiement, de retirer sa commande sur place, sans frais, au 123 chemin de Machy, 69380 Chasselay. La commande est préparée dans le même délai de 1 à 7 jours ouvrables ; le Client est prévenu par email dès qu'elle est à sa disposition et il lui est recommandé d'appeler le 04 28 38 30 70 avant de se déplacer.

Reines et essaims : expédition, via notre partenaire GEODIS, spécialisé dans le transport d'animaux vivants, en France métropolitaine (hors Corse). Les frais sont calculés après la pré-commande sur le site en fonction du code postal et selon la quantité commandée. Cette information est précisée lors de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions (art. L221-28) : ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (produits alimentaires ouverts), ni aux animaux vivants (reines, essaims).

Pour exercer ce droit, le Client peut remplir directement notre formulaire de rétractation en ligne, ou nous écrire à contact@apisaveurs.fr.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ; il n'occasionne aucun frais pour le Client. Le délai de mise à disposition des fonds dépend ensuite de l'établissement bancaire du Client.

Un email de confirmation est adressé au Client dès que le remboursement est émis.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur :

• Médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — cm2c.net — n° d'adhérent : 889 624 664 00013
• Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.