Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Les données collectées sur ce site sont traitées par La Miellerie des Monts d'Or — APICULTURE ONDRASIK, EARL au capital de 7 500 €, SIRET 889 624 664 00013, 123 chemin de Machy, 69380 Chasselay. Contact : contact@apisaveurs.fr.
2. Données collectées et finalités
- Commandes : coordonnées et adresse de livraison — pour traiter, expédier et facturer vos commandes, et vous en donner le suivi. Le paiement est géré par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire, et il n'existe aucun compte client ni mot de passe sur ce site.
- Liste de diffusion : votre email, et lui seul — pour vous envoyer les actualités de la miellerie (récoltes, retours de stock, nouveautés). Uniquement si vous en faites la demande en cochant la case prévue. Chaque email comporte un lien de désinscription en un clic.
- Formulaire de contact / réservation : nom, email, téléphone, message — pour répondre à votre demande.
3. Bases légales
- Exécution du contrat pour les commandes ;
- Consentement pour la liste de diffusion et les cookies non essentiels ;
- Intérêt légitime pour répondre à vos demandes via les formulaires.
4. Destinataires
Vos données sont destinées au Vendeur et à ses sous-traitants techniques nécessaires au service : Stripe (paiement), Resend (envoi des emails de commande et de suivi, et hébergement de la liste de diffusion), le transporteur pour la livraison, et Web3Forms pour l'acheminement des messages envoyés via les formulaires de contact et de réservation. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Transferts hors Union européenne : certains de ces sous-traitants (notamment Web3Forms, Stripe et Resend) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework).
5. Durées de conservation
- Commandes / facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Liste de diffusion : jusqu'au retrait du consentement (désinscription).
- Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@apisaveurs.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (panier, session, sécurité) et, le cas échéant, des cookies Stripe lors du paiement (prévention de la fraude). Tout cookie de mesure d'audience ou marketing ne serait déposé qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau dédié.
8. Sécurité
Le site applique des mesures de sécurité (HTTPS, politique de sécurité du contenu, hébergement OVH, paiement délégué à Stripe) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.