Conditions Générales de Vente

Applicables aux ventes conclues sur ce site. Dernière mise à jour : juillet 2026.

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (miels, créations au miel et au pollen, reines et essaims) conclues entre La Miellerie des Monts d'Or — APICULTURE ONDRASIK, EARL au capital de 7 500 €, SIRET 889 624 664 00013, siège social : 123 chemin de Machy, 69380 Chasselay — ci-après « le Vendeur », et tout client non professionnel, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. S'agissant de produits naturels et artisanaux, de légères variations de couleur, texture ou cristallisation peuvent survenir d'une récolte à l'autre. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et autres moyens proposés via notre prestataire de paiement sécurisé Shopify (CB, PayPal, Apple Pay…). Les données de paiement ne sont ni traitées ni conservées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, en emballage soigné. Les délais et frais de livraison sont précisés au moment de la commande et donnés à titre indicatif.

Reines et essaims : expédition ou retrait sur place à Chasselay selon disponibilité saisonnière, via notre partenaire GEODIS, spécialisé dans le transport d'animaux vivants, en France métropolitaine (hors Corse). Les frais sont calculés selon la quantité commandée et communiqués avant validation de la commande ; voir conditions spécifiques sur la page Précommandes.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions (art. L221-28) : ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (produits alimentaires ouverts), ni aux animaux vivants (reines, essaims).

Pour exercer ce droit, le Client peut remplir directement notre formulaire de rétractation en ligne, ou nous écrire à contact@mielleriedesmontsdor.fr.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur :

• Médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — cm2c.net — n° d'adhérent : 889 624 664 00013
• Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.